Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06040
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC7 Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06040
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3KC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X] épouse [K] C/ [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06040
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOR N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [R], [L], [G] [I] C/ [B] [D] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [G] [I] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06040
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/06040
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06040 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5SL DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 € ayant son siège social à [Adresse 7], immatriculée au RCS Paris sous le n° B 662 042
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06040
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/06040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse [A] SAFER BRETAGNE, [S] [A] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06040
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/06040
N° RG 22/06040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 50F N° RG 22/06040 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [I], [B] [E] [W] épouse [I] C/ S.A. GRISEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06040
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06040
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06040
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/06040
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06040
CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06040
N° RG 22/06040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVL Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles