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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06046

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 22/06046

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/06046 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAF M. [R] [D] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : 21/00267 Infirmation partielle ''''''''' Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc7fbcdc6046d4708a5fc
  • ca other ca_lyon n° 22/06046

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/06046

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVZ [10] C/ Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 11 Juillet 2022 RG : 21/00888

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde65574ccd2f4bbadba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/06046

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 22/06046

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 22/06046 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4IF Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie JE 1 copie dossier L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40648f105e58d1ae65d5
  • ca other ca_montpellier n° 22/06046

    CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 22/06046

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031c9e3791c54af7ebfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06046

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06046

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafb1bad12646a0ddf36b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06046

    CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 22/06046

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06046 N° Portalis DBV3-V-B7G-VODO AFFAIRE : [P], [L], [V] [C] E.A.R.L. [C] C/ [O], [K], [M] [C] Décision déférée à la cour : Décision rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6efde28ee4207114e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1