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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06051

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06051 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ZL Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [C] née le 06 Juillet 1981 Monsieur [H] [C] né le 02 Janvier 1982 demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Romain ROSSI-LANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227bccdc6046d476678ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06051

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1175 Enrôlement : N° RG 22/06051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D3C AFFAIRE : Mme [X] [J] [B] (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Mme [N] [U] (Me Catherine MEUNIER) ; ORGANISME CPAM 13 ( Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4665222181ceeb89d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06051

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06051 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG6X N° PARQUET : 22/443 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bede0ebe408da948b3
  • ca other ca_rennes n° 22/06051

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 22/06051

    2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 22/06051 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAP (Réf 1ère instance : 21/05559) (2) M. [G] [H] Mme [C] [H] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOVATION ENERGY HABITAT, prise en la personne de Maître [I] [X] de la SELARL AJRS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4d8502ba1fdff90b2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06051

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/06051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f369dc6faf000958892b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06051

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/06051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 322 N° RG 22/06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65fbfbbd03a05db9650c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1