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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06070
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06070 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUJ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q][X] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BRILLET,
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ca other ca_montpellier n° 22/06070
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/06070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFI ORDONNANCE N° 25/179 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] INTIMEE : Organisme [4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06070
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06070
N° RG 22/06070 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPYE Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 05 juillet 2022 RG : 20/01584 chambre civile [E] [R] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 O
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