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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06073

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06073

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDO SARL [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8ff88e6f4032f266747
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06073

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/06073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702881e733ee26982ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06073

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/06073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06073 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [T] [G] épouse [W] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE M. [C] [G] [Adresse 5] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b02c0d3e3fe99cadbcd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06073

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06073

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 64705026f9b9d0d0f80c8085
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06073

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/06073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Société [3] N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1