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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06076

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 22/06076

    2ème Chambre ARRÊT N°306 N° RG 22/06076 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEH (Réf 1ère instance : 22/407) (2) S.A. COFIDIS C/ M. [E] [D] Mme [R] [V] épouse [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4d8502ba1fdff90b2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/06076

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 22/06076

    /11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06076 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOIJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d38cdc6046d47f9a6ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06076

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [V] épouse [N] C/ [C] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06076

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/06076

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFW Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d767263abde591dd314
  • ca other ca_paris n° 22/06076

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06076

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/06076

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1175f178dc2492b0fb96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06076

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire ABELLO Me Ariane LAMI SOURZAC + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06076 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYFF N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b44b3791a0885c4cae6

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