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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06083

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES [Adres

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  • ca other ca_paris n° 22/06083

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06083

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignations du : 20 Mai 2022 REJET D’INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06083

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/06083

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06083

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/06083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 204 RG 22/06083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJM2 S.A.R.L. LE VERGER DE PROVENCE C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Anne-sophi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1