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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06084

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJM4 [K] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [3] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6993b2d6da04196252c1cc
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 22/06084

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 22/06084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 22/06084 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JD DEMANDERESSE : Madame [U], [D], [P] [R], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd87cdc6046d474156e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06084

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 22/06084 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JD DEMANDERESSE : Madame [H], [G], [X] [S], née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e8cc66e05104b5b93e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06084

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06084 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2024 Affaire : M. [W] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/1422 le: EXECUTOIRE+C

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bb1d2b47a9d8cbce51
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06084

    CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06084

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 23 N° RG 22/06084 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGFW Me [L] [N] C/ Mme [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfead49e0104f58f01e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1