Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06088
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/06088
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHK Mme [X] [A] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement rendu par le CPH de Nantes le 04/10/2022 RG CPH : F21/00014 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/06088
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 22/06088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNF [U] [W] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ
-
tj Expertise tj83137 n° 22/06088
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 22/06088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06088 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJJ 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
-
ca other ca_paris n° 22/06088
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/06088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5V4 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06088
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/06088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNF Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [E] [J] représenté et assisté de Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. FINANCO représentée par Me Sylvai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06088
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/06088
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/06088 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5M5 DEMANDERESSE : La société XEROX FINANCIAL SERVICES, SAS inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 441 339 389 dont le siège social est [Adresse 1], agissant pou
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06088
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/06088
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/06088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQR N° minute : du 21 Mars 2024 JUGEMENT SUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06088
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre Minute n° N° RG 22/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOH5 AFFAIRE : [S] C/ [D], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06088
CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/06088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 225 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGO [I] [D] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06088
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/06088
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPZV joint au dossier 22/05222 Monsieur [P] [F] [R] Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société CITY ONE FIELD MARKETING
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles