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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06089

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/06089

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5V6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec6328bf9d42b6cbdbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06089

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me STEINBERG #E596Me AUMONT #R26+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06089 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWB N° MINUTE : Assignations du : 11 et 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d44cf40727a0043bb4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06089

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06089 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCJ N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [K] pacsée [Z], [F] [Z] C/ [O] [B] Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06089

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 22/06089

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 22/06089 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ46 Code NAC : 50G SASU IMMO 95 C/ [A] [X] [N] [I] épouse [X] [V] [O] [T] [Y] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf802956b912a0059e397
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06089

    CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 22/06089

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGP Décisions déférées à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd05b83350105dba0bd47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1