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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06093

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/06093

    2ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 22/06093 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHZ (Réf 1ère instance : 11-22-85) (1) S.A. CREATIS C/ M. [I] [H] [O] Mme [V] [W] épouse [H] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c9dfde5caae99bd08e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06093

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 22/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06093 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTZ N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [B] [M] [H] [G] [T] épouse [I] [H] C/ [C] [Z] [I] [H] DEMANDEUR Madame [B] [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b290a87e48916eb868f
  • ca other ca_paris n° 22/06093

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06093

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/06093 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G2 Minute n° 24/00029 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de9906
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06093

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/06093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2022 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57cbd216005deac83e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1