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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06100

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/06100

    2ème Chambre ARRÊT N°142 N° RG 22/06100 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJJ (Réf 1ère instance : 1122000234) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca other ca_paris n° 22/06100

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06100

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06100

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06100 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX53A N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06100

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/06100

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad59e4ea48318f5acc7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06100

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/06100

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJD AFFAIRE : [A] [E] ... C/ S.A.S. EPOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Septembre 2022 par le Tri

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06100

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/06100

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/06100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHF APPELANTE : SCCV [Adresse 1] venant aux droits de la SCI LUCANNE, inscrite RCS PARIS N° 908 590 870, dont le siège social est sis [Adresse 2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1