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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06102

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 22/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06102 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3BL N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexis GU

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06102

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/06102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/68 Rôle N° RG 22/06102 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOE [O] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2025 à : -

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  • ca other ca_paris n° 22/06102

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06102

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX53D N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a1e74459e0c7ed2754
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06102

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06102

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJU AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARQUISE SARL C/ [D] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juillet 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06102

    CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/06102

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er décembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1