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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06106

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06106

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06332 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045854cdc6046d47940d0f
  • ca other ca_rennes n° 22/06106

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06106

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGKQ Association [1] C/ M. [G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f81cdc6046d47e0b92e
  • ca other ca_paris n° 22/06106

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/06106

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324813e9008412abd559a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06106

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06106 - N° PortALIs 352J-W-B7G-CX53J N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30312f6e7d670bccb2135
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06106

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/06106

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef04dc5b777c90992ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1