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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06110

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/06110 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMWG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse 3] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cc3cdc6046d471f10d9
  • ca other ca_paris n° 22/06110

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/06110

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5X4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6024f1c1a56b8e1651edd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06110

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/06110

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06110 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKU AFFAIRE : [D] [T] ... C/ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME (A.P.S.T.) Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c3d8ceca1cd7019360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06110

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/06110

    N° RG 22/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 50B N° RG 22/06110 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. NGUEMA CONSTRUCTION C/ [C] [B], [A] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc822980a82f59d874a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06110

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7FA N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66747392a25c27523ed2b449
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06110

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/06110

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZ7 Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004763d497adffda421a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1