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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/06115

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/06115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF52N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69426ae461c46255e1744a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06115

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/06115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06115 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOQC JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Hélène MANDON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Michel BENEZRA, avocat plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def415
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06115

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/06115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06115 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7QA Notifiée le : Expédition à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Marie SAULOT - 1713 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 16 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf34fdd1496533f52decc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06115

    CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/06115

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 228 N° RG 22/06115 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUID [N] [S] C/ [H] [S] LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c5ed06fce05df96ba91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06115

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/06115

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3I Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca6c3c369c7f74996f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1