Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06120
TJ 83050, 18 sept. 2025, RG 22/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06120 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSJM Minute n° : 2025/261 AFFAIRE : S.C.I. OLIA, S.C.I. LES VOILES C/ Syndicat des copropriétaires [M] MIROIR DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06120
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX56B N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_lyon n° 22/06120
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 22/06120
N° RG 22/06120 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP4K Décision du Juge des contentieux de la protection de BELLEY Au fond du 11 juillet 2022 RG : 1121000238 [I] C/ S.A.S. ENERGYGO S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06120
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/06120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/236 N° RG 22/06120 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQI [Z] [W] épouse [R] [V] [R] C/ S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.S. AME DES BASTIDES-SOCOMI
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