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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06121

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 22/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 22/06121 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV6Y N° Minute : AFFAIRE , [C], [L] C/ CPAM DES YVELINES, S.A. GMF ASSURANCES , Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame, [C], [L], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd29cdc6046d47392536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06121

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06121 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX56C N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc15
  • ca other ca_rennes n° 22/06121

    CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06121

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGML CIPAV C/ M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b727
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06121

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/06121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43150740db0008fa94b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06121

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/06121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/203 Rôle N° RG 22/06121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQK Société EUROPEAN TAX AND ADMINISTRATIVE SERVICE C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Etablissement Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 64019de4546e3305deed5c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1