Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06122
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/06122
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Trib
-
ca other ca_versailles n° 22/06122
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 22/06122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 22/06122 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOL2 AFFAIRE : Société [U] & [I] FRANCE exerçant sous l'enseigne MAISONS DU NORD C/ [S] [Z] [D] [C] épouse [Z] COMP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06122
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX56D N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06122
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/06122
Référés Civils ORDONNANCE N°153/22 N° RG 22/06122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGMM S.C.I. OXYGENE C/ S.A.R.L. ONCLE SCOTT'S VITRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles