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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06123

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/06123 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7T N° Minute : AFFAIRE Société [Adresse 1] C/ E.U.R.L. [X], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac320dcdc6046d47d6c2a6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06123

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/06123

    N° RG 22/06123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP4S Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 13 juin 2022 RG : [E] [Y] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND LYON HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d02b1dbbe3bae600302
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06123

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/06123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ34 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0848484a305d494bd66

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