Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06129 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06129

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 22/06129

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMILL 1 EXP Me BENSA 1 EXP Me HUERTAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/445 N° RG 22/06129 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O67B D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff8ccdc6046d470e06b8
  • ca other ca_paris n° 22/06129

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/06129

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b36d893ab038bd465fcb
  • ca other ca_montpellier n° 22/06129

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06129

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUI6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea155fdd3f64403fbf5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06129

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AJ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950ba40f8b0008cb7759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06129

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 22/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXXF Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1