Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06136 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06136

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06136

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226 N° RG 22/06136 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNG M. [U] [J] C/ S.A.S. [1] ([2]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2026 RG : F21/00089 Réouverture des débats - renvoi à la mise en état Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f72cdc6046d47e0b825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06136

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ3I N° PARQUET : 22-549 N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8085cdc6046d4789142e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06136

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6BB N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e07204c0caeeb991ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06136

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/06136

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/06136 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RM DEMANDERESSE : La SCI [Adresse 6], société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 841 525 728, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af73c9d5768f5969f511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1