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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06138

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/06138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA7W Jugement du 23 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [F] [R] [G], M. [H] [P] C/ Syndicat des copropriétaires NOUVEAU MONDE 2T sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b1875782d5f06e1c51e
  • ca other ca_paris n° 22/06138

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 22/06138

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 677e162edbb9bd42de09fb4c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06138

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 22/06138

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/06138 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYE 64B S.A.S. CIAM GROUPE C/ S.A. MMA IARD, Société TERMOMECCANICA, S.A. AIR FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06138

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6BD N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e00204c0caeeb991d4c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06138

    CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/06138

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06138 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOF AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ Mme [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 652f79a7b053208318995cc2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06138

    CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 22/06138

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 CONSEILLER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d4d29c3df04f589a522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1