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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06149

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e4ccdc6046d47883ebf
  • ca other ca_rennes n° 22/06149

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/06149

    2ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 22/06149 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQG (Réf 1ère instance : 20/00676) (3) M. [P] [Z] Mme [V] [I] épouse [Z] C/ [Adresse 7] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f89bbe0ac41ca81b1e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06149

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/06149

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/06149 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZW/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [I] épouse [L] C/ [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ff20c06e7d9fe84ca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06149

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/06149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPK AFFAIRE : M. [J] [X] C/ LA VILLE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a8e613807d000878ba80
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06149

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06149

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKI APPELANTE : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780b48121050008662d21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06149

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/06149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 644229e8d2fa6fd0f804045a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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