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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/06156

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 22/06156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQK AFFAIRE : [T], [Y], [V], [A] [L] C/ Madame [X] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42fe3c193a230870f76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06156

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/06156

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 22/06156 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RF DEMANDERESSE : Société LMP [T], société à responsabilité limitée au capital de 8000 €, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 6] s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1d88962745b78e46e81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06156

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06156

    N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP7N Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle du 04 août 2022 RG : Op21-4685 Association SENS PUBLIC-PUZZLE C/ Société Anonyme LA CHAINE PARLEMENTAIRE - SENAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35722edfb0b58c05ec5b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06156

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/06156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 22/06156 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf67b5f33015ad021dd6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06156

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/06156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUZ Ordonnance n° 2023/ M186 S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT Représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante - d

    Lire la décision → Vérifier la source 649bcf8c83350105dba0bb98
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06156

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/06156

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKW N° APPELANT : M. [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substituée par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d805e704a005d1ed701f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1