Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06157
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/06157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/63 N° RG 22/06157 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJU5 [O] [L] C/ S.A.R.L. [15] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Magali
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/06157
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/06157
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [H] C / [J] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca other ca_montpellier n° 22/06157
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKY Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06157
TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06157 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5J JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06157
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06157 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5DR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. D&U [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06157
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/06157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6G7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06157
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06157 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQM AFFAIRE : [R] [I] .... C/ [K] [I] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06157
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/06157
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6S Décision déf
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