Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06158
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00021 A
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ca other ca_paris n° 22/06158
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai
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ca other ca_paris n° 22/06158
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 22/06158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6U Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06158
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/06158
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06158 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06158
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MM N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06158
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 22/06158
N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP72 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] au fond du 22 juillet 2022 RG : 21/001692 [T] C/ S.C.I. LABRANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06158
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 22/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/06158 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4Z4 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SARL HMS JURIS, Me Laurence LICHTMANN Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Madame [E] [R], née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06158
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/06158
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06158 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6BP DEMANDEURS : Madame [Y] [D] épouse [I] née le 14 novembre 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1]) représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL AREN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06158
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJU7 Ordonnance n° 2023/M039 Mme [Y] [L] épouse [N] Représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Repr
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