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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06164

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 22/06164

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PICCERELLE 1 EXP Me DE SENA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/256 N° RG 22/06164 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O6N3 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0440acdc6046d4709a364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06164

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4PY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [I] [Y] [D] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa36679
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06164

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 205 Rôle N° RG 22/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJVP [M] [I] C/ [K] [B] [C] [Z] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c805f84751fcf0f673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06164

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6M7 N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06164

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06164

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7a0ff04326a73296b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06164

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0970bc3cb438c22bfd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06164

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/06164

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ67 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae271d9f5effbdf2a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1