Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 22/06169
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 22/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre N° RG 22/06169 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PX NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Jessica FARGEON Maître Jérôme HASSID ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTA
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ca other ca_aix_provence n° 22/06169
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 208 Rôle N° RG 22/06169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJV6 [D] [P] C/ [O] [B] [G] [Y] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06169
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06169
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de saisine : 07 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06169
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/06169
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 22/06169 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGTM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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