Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06174
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/06174
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06174
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCB Société SAS [4] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 20 Juillet 2022 RG : 16/00793 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 22/06174
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 212 Rôle N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWO [O] [R] C/ [V] [P] [Z] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06174
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06174 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WM N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH (E.P.I.C.) [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06174
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/06174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/06174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VORZ AFFAIRE : S.A.S.U. HERES C/ S.A.S. ARTEFACTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06174
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/06174
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGTY CIPAV C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06174
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WM DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06174
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2024 à : [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06174
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 APPELANTS : M. [N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulan
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