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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06175

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 22/06175

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAHOUAR BORGNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06175 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63c54b52e4d6be274f7
  • ca other ca_paris n° 22/06175

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/06175

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6M2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6024f1c1a56b8e1651ed9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06175

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/06175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 307 N° RG 22/06175 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWQ [D] [Y] [F] [R] C/ [U] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique LENA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23e79624cb05db7ae810
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06175

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOR3 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société [Localité 2] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde63d1cd71d0f8286fe9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06175

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06175

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe3e405357f749eabc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1