Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06177
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 213 Rôle N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWU [T] [O] C/ [Y] [G] [M] [I] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, S.A.S.
-
ca other ca_paris n° 22/06177
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/06177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NA Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06177
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06177 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4TK N° PARQUET : 22/530 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] et Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06177
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/06177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/06177 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOR6 AFFAIRE : [F] [O] [T] [L] ... C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sept
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06177
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06177
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06177
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/06177
N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCH Décision du Juridiction de proximité de VILLEURBANNE référé du 16 juin 2022 RG : 1222000024 ch n° [H] C/ S.C.I. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06177
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/06177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMC APPELANTE : Mme [I] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06177
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 22/06177
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2022 Date de la saisine : 21 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles