Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06178
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/06178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Hana DOUMAL #D1905Me Frédéric JEANNIN #L80+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06178 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMRU N° MINUTE : Assignation du 11 mars 2022 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06178
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/06178
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN6Z Minute : 24/00393 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06178
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/06178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/366 N° RG 22/06178 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWW [G] [C] C/ S.A.S.U. ARCHITECTURE SITTINIERI Société ASSURANCE L'AUXILIAIRE Société QUALICONSULT SECURITE SCI MOG 6 S.A.S. JDS CONSTRUCTI
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