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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06183

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06183

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f131f8a20b910ea0b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06183

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06183 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6MY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [L] [N] [F] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fc0e2901d10fa367de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06183

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/06183

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28511aeee35ac7edf9e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06183

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO3F N° de MINUTE : 24/01002 DEMANDEUR S.C.I. ANATOL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7ff49deb7110df8c3c0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06183

    CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/06183

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSM AFFAIRE : M. [G] [L] ... C/ Société MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67b67f9f20008122990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1