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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06187

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 22/06187

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUW S.A.S. [1] C/ M. [D] [X] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -

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  • ca other ca_rennes n° 22/06187

    CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/06187

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°20 N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUW M. [B] [J] [Q] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG: F 21/00057 Ordonnance d'incident: Incompétence du C.M.E. pour statuer sur la f

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93df8cdc6046d47926e56
  • ca other ca_paris n° 22/06187

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/06187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6N6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e943bcdc6046d47a71d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06187

    TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/06187 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6QK Minute n° 24/00020 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL [3] C/ S.C.I. MACONDO DESISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par dev

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330bf10d505339f599ad
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06187

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/06187

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06187

    CA Rennes, 12 juin 2023, RG 22/06187

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°92 N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUW M. [X] [U] [H] C/ S.A.S. SONATECH Ordonnance d'incident : NON LIEU A IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine VONCQ Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 648808bd8a216e05db038187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1