Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06189
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/06189
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 22/06189 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGVK M. [E] [D] C/ Sté Coopérative [1] Sur appel du jugement du C.P.H.. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : 21/00009 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Br
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06189
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/06189
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/06189 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35T DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06189
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/06189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 N° de MINUTE : 25/01226 DEMANDEUR La société ETOILE K prise en la personne de son gérant M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X]
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ca other ca_paris n° 22/06189
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OD Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/06189
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 218 Rôle N° RG 22/06189 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJXP [P] [T] C/ [W] [B] [N] [K] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06189
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 22/06189
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 Numéro de minute : S.A.R.L. ETOILE K Représentant : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ S.C.I. DEAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06189
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06189
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 22/06189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTI AFFAIRE : [C] C/ [P], [N], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06189
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06189
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/06189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 231 N° RG 22/06189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUM2 [L] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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