Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06195
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT6 AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ Mme [A] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06195
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/06195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6O3 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06195
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/06195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 606 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZC Société SWALES ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE + Notifications par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06195
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/06195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRA7 Décision défér
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