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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06196

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 220 Rôle N° RG 22/06196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZN [L] [D] C/ [G] [Z] [C] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c605f84751fcf0f655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06196

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/06196 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSNK N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [I] [P] [Adresse 4] [Localité 9] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e34894f7f4d2e0a8f42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06196

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 22/06196

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/06196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7XR DEMANDERESSE : Angélique BENARD représentée par Me Sophie GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 DEFENDERESSES : S.A. MMA IARD SA au capital de 537 052 368,00 € dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d418f31ecb9d9328866b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06196

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/06196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/06196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUA AFFAIRE : S.A.S. RETAIL PARTNERS C/ SCI DU MURGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ba40f8b0008cb79c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1