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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/06199

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/06199

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/06199 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZKT AFFAIRE : [T] [L] [M] [U] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeab35222181ceeb7b8f5
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06199

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 223 Rôle N° RG 22/06199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZT [B] [Z] C/ [R] [E] [K] [G] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c605f84751fcf0f64f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06199

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/06199

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c1a2b8849e0c4fa12b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06199

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPAG JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45104ee05e3ee32cae61b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06199

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 22/06199

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06199 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUNV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65b364a91d7564000872dfef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1