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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06203

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 22/06203

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERARD 1 GROSSE Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 22/06203 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O656 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741d0
  • ca other ca_rennes n° 22/06203

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/06203

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06203 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZB [L] [N] C/ CARSAT [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd75a18e235e803d2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06203

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 22/06203

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 22/06203 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3FW Code NAC : 50D [D] [I] C/ [T] [L] S.A.S. GJML ANTOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbc9e74459e0c7edbff8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06203

    CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06203

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 642d150fcb8fa004f57da484
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06203

    CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/06203

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6363686137e31b7f74444a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1