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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/06205

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 22/06205

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06205

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 22/06205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. PARTHENA CONSULTANT C/ Compagnie ALBINGIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. PARTHENA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3527cdc6046d47d6f5ea
  • ca other ca_rennes n° 22/06205

    CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/06205

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2026 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [7] ([7]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] RG CPH : F21/00161 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6960bedccdc6046d47b94616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06205

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E737 - Me Benjamin JACOB #U0001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06205 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BE N° MINUTE : Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 oc

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06205

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/06205

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUQ + 22/06597 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [X] [G] C/ S.A. CSA Décision déférée à la cour : Jugements re

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6617e034c1f8dc45880f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06205

    CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/06205

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°12/2024 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [T] [U] C/ E.U.R.L. ASSAINISSEMENT BRETAGNE RÉSEAUX (ABR) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecefa4d38000874dde5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06205

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/06205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF du 16 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SA Décision déférée à la Cour : jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 632566f48c3b842d4d9c0b3a

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