Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06209
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/06209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 22/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ2L [H] [O] C/ S.A.S. L'EQUIPE Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Bernard AUBRESPY, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 22/06209
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/06209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6VL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06209
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/06209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 Septembre 2023 N° RG 22/06209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOU6 AFFAIRE : M. [A], [F] [V] ... C/ Mme [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août
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