Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/06212

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE : 26/00153 Madame [T] [K] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f43cdc6046d47cd6c6b
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 22/06212

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE : 25/00894 Madame [T] [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [S], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c89675782d5f06d196be
  • ca other ca_rennes n° 22/06212

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06212

    1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06212 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZZ (Réf 1re instance : 20/02191) M. [O] [D] C/ M. [V] [P] Mme [Y] [Z] épouse [P] Mme [N] [P] Mme [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107572c4c0c4e691e3faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06212

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCC AFFAIRE : La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ M. [Y] [K] (Me Camille BERAUD) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d660d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06212

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/06212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVG AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. MONOMA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8c8420ce983188d1446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles