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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06215

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 22/06215

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAHNOUN 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/262 N° RG 22/06215 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7OP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04416cdc6046d4709a47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06215

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3H3 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Me Isabelle FELENBOK, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2da
  • ca other ca_paris n° 22/06215

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/06215

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6WT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324813e9008412abd5596
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06215

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 DECEMBRE 2022 PRESIDENT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06215

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/06215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 22/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ2Y Ordonnance n° 2023/M73 SOCIETE URBAN COOP, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1f0a942a604f5e93242
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06215

    CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/06215

    1ère Chambre ORDONNANCE N°31 N° RG 22/06215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG2H Mme [V] [I] C/ Mme [R] [X] épouse [H] Mme [M] [X] épouse [F] S.A.R.L. AGENDA CONTROLES IMMOBILIERS S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. ABE Déclare l'acte de saisine caduc

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0c8a7a9d905decdab01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1