Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/06220
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 22/06220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL DE SEINE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06220
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 22/06220
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBENOIS + 1 CCC à Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/06220 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O66V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06220
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/06220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 22/06220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3E [N] [U] [G] [W] [E] épouse [G] [L] [B] [G] [O] [A] [G] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSUR
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06220
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAG AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.S. ILOT CHANTERELLE, S.A. EIFFAGE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION
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