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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06222

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 22/06222 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFQ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD (contrat n° 3492108804). Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606d3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/06222

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 22/06222

    DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 22/06222 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAIM/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T], [W] [O] C/ [B] [L] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19272ad61014a20841a23
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06222

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/06222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 22/06222 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3O Société HABITAT MARSEILLE PROVENCE C/ [H] [G] Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af6a67a504fccbaaf00
  • ca other ca_paris n° 22/06222

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/06222

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 - Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06222

    CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/06222

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 22/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWA AFFAIRE : [U] [D] ... C/ S.A.S. FIDES ACQUISITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb2ea0de54ff609f8212

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