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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06224

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/06224

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6YK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58c137fb746f70f65b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06224

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 22/06224

    N° RG 22/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQGB Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 05 juillet 2022 RG : 22/00119 [B] C/ [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f25857dd64cbdaa4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06224

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06224 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7J6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d942416523b9959b9aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06224

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 22/06224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 294 N° RG 22/06224 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3Y [B], [R], [D] [O] [A], [U] [J] C/ A.S.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c728ff41080008afb84f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06224

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 22/06224

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06224 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66066bbd03a05db9652c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1