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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06228

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06228

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c626d3cdc6046d4721b685
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06228

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/06228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 282 N° RG 22/06228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4H Commune COMMUNE DE [Localité 14] C/ [P] [V] [M] [V] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a10c52dd73e0dd8f559
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/06228

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/06228

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6OG DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Philippe BARDOUL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6700b520043633131f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06228

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d862416523b9959b795
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06228

    TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 22/06228

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 N° RG 22/06228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6OG DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbcc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06228

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/06228

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1