Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06229
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPS Décision déférée à l
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06229
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 118 Rôle N° RG 22/06229 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4K [P] [U] C/ [J] [L] Copie certifiée conforme
-
ca other ca_paris n° 22/06229
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/06229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 - Conse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06229
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06229
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/06229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWM AFFAIRE : [V] [P] épouse [Y] C/ S.C.I. LA DEFENSE 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles