Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06232
TJ 83050, 30 janv. 2026, RG 22/06232
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/06232 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSTX Minute n° : 2026/29 AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ [Y] [F], [P] [F] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06232
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/06232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRC6 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06232
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 22/06232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOD2 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme [Y] [H] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06232
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/06232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06232 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPW Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06232
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/06232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/06232 N° Portalis 352J-W-B7G-CW235 N° MINUTE : Assignations du : 13 Mai 2022 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06232
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/06232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 452 Rôle N° RG 22/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4Q S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [X] [K] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.A.S. PRESTIGE AUTOMOBILES S.A.S. AUTOSU
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